Ferrieres-en-Brie

 

 

 

                                    Communiqué de Madame le Maire

 

Par ordonnance en date du 1er février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a décidé de suspendre l’arrêté suivant lequel j’avais, sur le fondement de mes pouvoirs de police, décidé d’interdire la manifestation organisée par l’association RENARD sur les terrains bordant les bassins de rétention dans la ZAC du bel air en pleine période hivernale.

 

Pour ce faire, le tribunal a jugé d’une part, que « la bordure du bassin est clairement visible limitant le risque de chute de l’eau par inadvertance » et que même si « l’association est restée floue quant au nombre estimé de participants, variant de dix à vingt, elle sera à même d'y faire face en mobilisant  quatre à cinq animateurs expérimentés », et, d’autre part  que la mairie « pouvait préconiser des mesures plus ciblées, telles que la limitation du nombre de participants, l’augmentation de celui des encadrants, ou la pose préalable en bordure de bassin de piquets avec rivalise destinés à délimiter le périmètre d’accès et à interdire les bordures du bassin ». 

 

Quoique je la déplore fortement, je prends naturellement acte de cette ordonnance.

 

Néanmoins, je persiste à penser qu’une association, quelle qu’elle soit, ne peut organiser une manifestation accueillant un public jeune, voire très jeune en période hivernale sur des terrains jouxtant des plans d’eau sans qu’au préalable ses organisateurs n’aient préalablement pris attache avec les services de la mairie pour démontrer l’absence de danger.

 

J’estime au demeurant qu’il ne revient pas à la commune, et donc au contribuable local, de mobiliser seule des ressources humaines (rappelons que la commune ne dispose pas d’une police municipale) et financières pour délimiter un périmètre de sécurité au moyen d’une installation appropriée du type de celle visée par le tribunal.

 

Privée de toute information sur ce protocole élémentaire et averti de l’état d’instabilité des sols en bordure des bassins, j’ai donc pris les mesures requises pour interdire cette manifestation au nom de la sécurité publique.

 

En effet, sachez que le moindre accident (pas seulement celui lié à une chute accidentelle dans l’eau) est de nature à engager la responsabilité de la commune. Et ce risque, une fois encore en période hivernale, est totalement inconcevable à mes yeux. 

 

Si cette ordonnance donne une garantie paradoxale à la commune, consistant à la dégager de toute responsabilité en cas d’accident, elle fait peser, en revanche, sur l’association organisatrice des responsabilités qu’elle ne devrait pas peut-être pas assumer seule...

 

En tout état de cause, sauf si, dans l’intervalle, les organisateurs se rapprochent des services de la mairie afin de préciser, entre autres points, le périmètre de la manifestation, le nombre attendu de participants (supposément inscrits sur un registre électronique dédié), le nombre et la qualification du personnel encadrant, il va de soi que je ne pourrai que maintenir l’arrêté d’interdiction de la manifestation prévue par l’association RENARD le 21 février prochain au bord de l’étang de la Taffarette, à plus forte raison si celle-ci doit se dérouler de nuit.

J’ai bien naturellement avisé les services de la sous-préfecture de Torcy dont dépend la commune de Ferrières-en-Brie de ma décision.

 

                                                                                                Mireille MUNCH

                                                                                                Maire de Ferrières-en-Brie

 

 

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