Ferrieres-en-Brie
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Agenda - Mercredi 7 Novembre 2018

 

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FERRIÈRES-EN-BRIE
Début: 07/11/2018 - Fin: 11/12/2018

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE FERRIÈRES-EN-BRIE

DU 7 NOVEMBRE 2018 AU 11 DECEMBRE 2018


 

Il est porté à la connaissance du public que par arrêté n° D-2018-165 en date du 18 octobre 2018, le Maire de Ferrières-en-Brie a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en-Brie pour une durée de 35 jours du 7 novembre 2018 au 11 décembre 2018.


Le PLU est composé d’un rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, du règlement (pièces écrites et documents graphiques) et des annexes.


Le dossier d’enquête publique sera composé notamment de la délibération du conseil municipal n° 045-2018 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme; du bilan de concertation; de la synthèse des observations et des propositions formulées par le public lors de la concertation; du projet de révision du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées; de l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.


L’évaluation environnementale du projet de PLU et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sera joint au dossier d’enquête publique de même que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements rendus sur l’évaluation environnementale.

Par Décision du Tribunal administratif de Melun en date du 24 juillet 2018 un commissaire enquêteur, Madame Brigitte BOURDONCLE, a été désigné.

Durant la période de l’enquête publique du 7 novembre 2018 au 11 décembre 2018 inclus, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie annexe - sise 24, rue Jean Jaurès.

 

Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public en mairie annexe, sise 24, rue Jean Jaurès.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site: www.ferrieres-en-brie.fr

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes:

- Sur le registre d’enquête ouvert en Mairie Annexe sise 24, rue Jean Jaurès

- Soit lors de permanences tenues par le commissaire enquêteur à savoirles mercredi 7 novembre 2018 de 9h00 à 12h00, le samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h00, le jeudi 22 novembre 2018 de 14h00 à 17h00, le vendredi 30 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 et le mardi 11 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

- Sous format électronique à l’adresse suivante: urbanisme@ferrieresenbrie.fr

- Soit par courrier en les adressant à l’attention de Madame BOURDONCLE commissaire enquêteur, à la mairie de Ferrières-en-Brie à l’adresse sise Place Auguste Trézy CS 90092 FERRIÈRES-EN-BRIE 77614 Marne la Vallée Cedex 3,


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Madame le Maire. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de la date de l’enquête à la mairie annexe sise 24, rue Jean Jaurès et sur le site internet www.ferrieres-en-brie.fr


Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de la commune de Ferrières-en-Brie pourra adopter le PLU éventuellement modifier pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

 

Ferrières-en-Brie, le 18 octobre 2018

                                                                                        

                         Le Maire,                 

Mireille MUNCH        

 


 


 

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