Ferrieres-en-Brie
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Agenda - Vendredi 12 Avril 2019

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 12 AVRIL 2019 A 21 HEURES

Le Conseil Municipal se réunira le

VENDREDI 12 AVRIL 2019

A 21 HEURES

 

en Mairie – Salle des Mariages 

(Place Auguste Trézy)


 

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2019,

-FINANCES: Compte de gestion, Commune 2018,

-FINANCES: Compte administratif 2018, Commune et affectation du résultat,

-FINANCES: Budget Primitif 2019, Commune,

-FINANCES: Vote des taux des taxes locales 2019,

-FINANCES: Compte de gestion 2018, lotissement Salengro,

-FINANCES: Compte administratif 2018, lotissement Salengro,

-FINANCES: Clôture budget, lotissement Salengro,

-FINANCES: Décision de ne pas amortir les biens récupérés de la Communauté de Communes du Val Briard,

-INTERCOMMUNALITE: Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux à titre onéreux,

-FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL): Convention d’adhésion 2019,

-DOMAINE DU MOULIN DE LA BROSSE: Demande remboursement auprès du Syndic des frais générés suite à l’effondrement parking,

-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: Attribution d’une subvention pour un projet artistique au Collège J-Y Cousteau à Bussy-Saint-Georges,

-URBANISME: Droit de préemption suite approbation PLU,

-Questions Diverses.


 

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