Urbanisme
Quels que soient vos projets, même à l’état d’ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie téléphone : 01.64.66.06.90 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr. Ce service est chargé d’appliquer le droit des sols (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme), de renseigner le public (sur le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’aménagements et d’urbanisme, le cadastre).
Où trouver les informations pour monter un dossier d’autorisation d’urbanisme?
- Auprès de votre mairie, service urbanisme, Téléphone : 01.64.66.06.90 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr
- Auprès de la Direction Départementale de l’Equipement/Subdivision Aménagement, Urbanisme et Droits des Sols de Lagny sur Marne
67 avenue Georges Clémenceau – 77400 LAGNY SUR MARNE.
Téléphone : 01 60 07 02 11
- Par téléphone auprès de «ALLO SERVICE PUBLIC» (39 39)
- Auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SEINE-ET-MARNE, 29 rue de Paris – 77420 – CHAMPS SUR MARNE
Teléphone 01.60.05.17.14
Vous pouvez consulter ce service pour savoir si votre projet, situé dans le champ de protection des monuments historiques, est conforme aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
ADRESSES ET SITES INTERNET UTILES
- CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
Service Cadastral
21 Place de l’Europe
77337 MEAUX CEDEX
Téléphone pour tous renseignements : 01.64.35.32.46
Heures d’ouverture du lundi au vendredi
- Sur Internet:
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html
- www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr
- Vos droits et démarche avec Service-Public.fr
- Site Internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
- Site Internet de la Direction Départementale de L'equipement de Seine et Marne
- Site du Cadastre
CADASTRE
Pour avoir une copie d’un extrait cadastral d’un terrain, dont vous avez les références cadastrales, section, numéro (informations que vous pouvez obtenir au service urbanisme de la mairie), vous devez :
- Soit vous déplacer muni(e) de votre carte d’identité,
- Soit en faire la demande écrite en joignant un chèque à l’ordre du Trésor Public d’un montant de 3€ par document désiré.
Révision Générale du POS en forme de PLU
- Règlement du PLU (voir plans de zonage)
- Plan de zonage 1 (PDF de 923 Ko)
- Plan de zonage 2 (PDF de 1,34 Mo)
- Plan de zonage eaux pluviales (PDF 742 ko)
- Plan de zonage eaux usées (PDF 732 ko)
- Plan annexe sanitaire assainissement (PDF 841 ko)
- Plan annexe sanitaire eaux potable (PDF 758 ko)
- Plan élément remarquables zone humide 1 (PDF 921 ko)
- Plan élément remarquables zone humide 2 (PDF 1497 ko)
- Plan perimetre de droit de preemption urbain (PDF 2950 ko)
- Plan révision simplifiée du PLU (PDF 624 ko)
- Plan servitudes d'utilité publique (PDF 914 ko)
- Rapport de présentation (PDF 12,4Mo)
- Projet D'Amenagement et de Développement Durable (PDF 487 Ko)
- Annexe ( Périmètre de la ZAC des Hauts de Ferrières) (PDF 259 Ko)
- Annexes Sanitaires (PDF 932 Ko)
- Annexes (liste des servitudes d'utilité publique) (PDF 2,39 Mo)
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A savoir : Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissage de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux, vous devez demander l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public au moins 15 jours avant les travaux |
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