Urbanisme
Quels que soient vos projets, même à l’état d’ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie téléphone : 01.64.66.06.90 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr. Ce service est chargé d’appliquer le droit des sols (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme), de renseigner le public (sur le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’aménagements et d’urbanisme, le cadastre).
Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle
Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.
Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*01 [Format pdf remplissable en ligne] 
Ministère en charge de l'urbanisme
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions (demande de permis de construire modificatif)
Où trouver les informations pour monter un dossier d’autorisation d’urbanisme?
- Auprès de votre mairie, service urbanisme, Téléphone : 01.64.66.06.90 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr
- Auprès de la Direction Départementale de l’Equipement/Subdivision Aménagement, Urbanisme et Droits des Sols de Lagny sur Marne
67 avenue Georges Clémenceau – 77400 LAGNY SUR MARNE.
Téléphone : 01 60 07 02 11
- Par téléphone auprès de «ALLO SERVICE PUBLIC» (39 39)
- Auprès du SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SEINE-ET-MARNE, 29 rue de Paris – 77420 – CHAMPS SUR MARNE
Teléphone 01.60.05.17.14
Vous pouvez consulter ce service pour savoir si votre projet, situé dans le champ de protection des monuments historiques, est conforme aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
ADRESSES ET SITES INTERNET UTILES
- CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
Service Cadastral
21 Place de l’Europe
77337 MEAUX CEDEX
Téléphone pour tous renseignements : 01.64.35.32.46
Heures d’ouverture du lundi au vendredi
- Sur Internet:
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html
- www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr
- Vos droits et démarche avec Service-Public.fr
- Site Internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
- Site Internet de la Direction Départementale de L'equipement de Seine et Marne
- Site du Cadastre
CADASTRE
Pour avoir une copie d’un extrait cadastral d’un terrain, dont vous avez les références cadastrales, section, numéro (informations que vous pouvez obtenir au service urbanisme de la mairie), vous devez :
- Soit vous déplacer muni(e) de votre carte d’identité,
- Soit en faire la demande écrite en joignant un chèque à l’ordre du Trésor Public d’un montant de 3€ par document désiré.
Révision Générale du POS en forme de PLU
- Règlement du PLU
(voir plans de zonage)
- 01-dispositions generales plu derniere version
- 02-dispositions applicables aux zones urbaines
- 03-dispositions applicables au secteur Uaa
- 04-dispositions applicables au secteur uab
- 05-dispositions applicables à la zone ub
- 06-dispositions applicables à la zone ur
- 07-dispositions applicables aux zones à urbaniser
- 08-dispositions applicables à la zone aua
- 09-dispositions applicables à la zone aub
- 10-dispositions applicables à la zone auc
- 11-dispositions applicables aux zones naturelles
- 12-dispositions applicables à la zone na
- 13-dispositions applicables à la zone nbPLU
- 14-dispositions applcables à la zone nc
- 15-dispositions applicables a la zone nd
- Livret de recommandations pour le centre ancien
- Plan de zonage 1
- Plan de zonage 2
- Plan de zonage eaux pluviales
- Plan de zonage eaux usées
- Plan annexe sanitaire assainissement
- Plan annexe sanitaire eaux potable
- Plan élément remarquables zone humide 1
- Plan élément remarquables zone humide 2
- Plan perimetre de droit de preemption urbain
- Plan servitudes d'utilité publique
- Projet D'Amenagement et de Développement Durable
- Annexe ( Périmètre de la ZAC des Hauts de Ferrières)
- Annexes Sanitaires
- Annexes (liste des servitudes d'utilité publique)
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A savoir : Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissage de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux, vous devez demander l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public au moins 15 jours avant les travaux |
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