Ferrieres-en-Brie
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Urbanisme

Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme

La commune de Ferrières-en-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d'urbanisme résultant de l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme. Celle-ci a été conduite du 12 novembre 2014 au 13 décembre 2014.
Le Conseil Municipal de Ferrières-en-Brie a approuvé, en sa séance du 17 décembre 2014, la modification simplifiée du P.L.U. conformément aux dispositions de L.123-13-3 du Code de l'urbanisme permettant la modification du règlement de la zone AUb et la création de deux nouveaux secteurs, AUbi et AUbj.

Quels que soient vos projets, même à l’état d’ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie téléphone : 01-64-66-90-66 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr. Ce service est chargé d’appliquer le droit des sols (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme), de renseigner le public (sur le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’aménagements et d’urbanisme, le cadastre).

 

Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle

Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*01 [Format pdf remplissable en ligne]

Ministère en charge de l'urbanisme

 

Où trouver les informations pour monter un dossier d’autorisation d’urbanisme?


           Barrage de la Marne

           2 rue de la Trinitaire

           77109 MEAUX CEDEX

          

ADRESSES ET SITES INTERNET UTILES

CADASTRE

Pour avoir une copie d’un extrait cadastral d’un terrain, dont vous avez les références cadastrales, section, numéro (informations que vous pouvez obtenir au service urbanisme de la mairie), vous devez :

Révision Générale du POS en forme de PLU

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A savoir :

Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissage de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux, vous devez demander l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public au moins 15 jours avant les travaux

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