Ferrieres-en-Brie
Accueil | Pratique | Urbanisme

Urbanisme

 

Projet du PLU

 

Enquête publique Portant sur la révision complète            du Plan Local d’Urbanisme 2018

 

1-Présentation

2-Arrêté & Avis Enquête Publique:

-Arrêté prescrivant l'enquête publique

-Attestation parution 07-11-18 & 12-11-18

- Annonce légale "La Marne"

-Attestation parution 23-10-18 & 24-10-18

-Avis affiche communal sur fond jaune

-Avis sur site communal

3-Avis Personnes publiques et autres

Agence des Espaces Verts

-Avis n1 Agence des Espaces Verts

-Avis n2 Agence des Espaces Verts

-Réponse Commune à AEV

 

Avis-CDPENAF

MRAe - DRIEE

-MRAe - DRIEE Environnementale

-MRAe Avis 2017

Préfecture de Seine et Marne

-Lettre réponse Commune 09-10-18

-Lettre réponse Commune 29-08-18

-Lettre du 13-08-18 de la Sous-Préfecture TORCY

-Lettre du 07-11-18 de la Sous Préfecture TORCY

-Association R.E.N.A.R.D.

-CA de Marne et Gondoire

-Chambre de Commerce et d'Industrie 77

-Chambre des Métiers et de l'Artisanat

-Conseil Départemental 77

-EPAMARNE

-Mairie Collégien

-Sce Départemental d'Architecture et du Patrimoine de S&M

-Seine et Marne Environnement

 

Délibération n°045-2018 du 4 mai 2018

Le projet du Plu au format ZIP à télécharger

(optimisé pour le navigateur chrome)

 

Quels que soient vos projets, même à l’état d’ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie téléphone : 01-64-66-90-66 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr. Ce service est chargé d’appliquer le droit des sols (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme), de renseigner le public (sur le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’aménagements et d’urbanisme, le cadastre).

 

Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle

Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*01 [Format pdf remplissable en ligne]

Ministère en charge de l'urbanisme

 

ADRESSES ET SITES INTERNET UTILES

CADASTRE

Pour avoir une copie d’un extrait cadastral d’un terrain, dont vous avez les références cadastrales, section, numéro (informations que vous pouvez obtenir au service urbanisme de la mairie), vous devez :

Révision Générale du POS en forme de PLU


Ferrieres-en-Brie

A savoir :

Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissage de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux, vous devez demander l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public au moins 15 jours avant les travaux

Ferrieres-en-Brie

 

 

 

 

recherche