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Urbanisme

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) approuvé 15 février 2019

 

Délibération du 15-02-2019 approuvant le PLU

1.1 Diagnostic

1.2 Etat initial de l'environnement

1.3 Justifications

1.4 Evaluation environnementale

1.5 Résumé non technique

2.projet d'aménagement et de développement durables

3.Orientation d'aménagement et de programmation

4.Zonage

5.Règlement

7.Bilan de la concertation

 

6.Annexes

-6.1 perimètres portés à titre d'information

-6.1 plan des servitudes

-6.1 Servitudes d'utilité publique

-6.2 Plan des réseaux d'assainissement

-6.3 Plan des réseaux d'eau potable

-6.4 notice sanitaire

-6.5 Liste des emplacements réservés

-Rapport de phase 4(revision)

 

 

Quels que soient vos projets, même à l’état d’ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du service de l’Urbanisme de la Mairie téléphone : 01-64-66-90-66 ou urbanisme@ferrieresenbrie.fr. Ce service est chargé d’appliquer le droit des sols (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme), de renseigner le public (sur le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’aménagements et d’urbanisme, le cadastre).

 

Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle

Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*06 [Format pdf remplissable en ligne]

ADRESSES ET SITES INTERNET UTILES

 

ANCIEN PLU :

 


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A savoir :

Particulier ou professionnel à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage, une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissage de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux, vous devez demander l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public au moins 15 jours avant les travaux

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